Mise à Jour Fichier Agents
Les mises à jour peuvent être effectuées par la collectivité à tout moment et tout au long de l'année.
Les renseignements fournis permettent l'octroi de toutes nos prestations à destination de vos agents, il est donc impératif qu'ils soient tous répertoriés dans notre base de données. Le cas échéant, ils ne seront pas indemnisés et n'auront accès à aucune prestation.
A qui nous adressons-nous ?
Nous vous informons que les agents qui peuvent prétendre au bénéfice des oeuvres sociales sont :
- Les fonctionnaires titulaires et stagiaires
- Les agents non titulaires
- Les emplois de droit privé (CAE, CUI, contrat d'avenir ou autres emplois aidés, apprentis et autres nouvelles dispositions réglementaires)
Conditions d'adhésion pour les agents actifs :
Etre employé(e) dans une collectivité adhérente au CIOS pour une durée minimum de 6 mois au cours de l'année de référence
Cette durée peut être continue ou discontinue dans l'année civile
L’ouverture des droits pour tous les agents actifs, quel que soit leur statut, n’est effective qu’après réception du formulaire d'adhésion transmis par l'agent concerné et après vérification du critère d'ancienneté
Lorsque les droits seront ouverts, l’agent recevra son identifiant pour accéder à notre site internet.
NB : Dans le cas d'un agent n'ayant jamais bénéficié de nos prestations (nouvel agent) : cette durée pourra être continue pour une période de 12 mois à cheval sur deux exercices (2023-2024) (Exemple : agent employé du 01/10/2023 au 31/03/2024).
Cas particuliers :
Sont pris en compte :
Les agents mutés ou détachés dans une collectivité adhérente au CIOS
Les agents en maladie ordinaire, longue maladie ou longue durée à la seule condition que la collectivité cotise pour eux auprès du CIOS
Les agents en congé parental
Les agents mis à disposition
Les agents en disponibilité de droit
Ne sont pas pris en compte :
Les agents en détachement
Les agents en disponibilité pour convenances personnelles, pour créer ou reprendre une entreprise, pour études ou recherches présentant un intérêt général, pour suivre son conjoint, pour élever un enfant de moins de 8 ans, pour effectuer une adoption, et tous les autres cas de disponibilités non mentionnées dans les cas particuliers
Les fonctionnaires momentanément privés d'emploi
Recrutement ou Renouvellement de Contrat
Dès le recrutement ou le renouvellement de contrat de l’agent, nous vous invitons à remettre à l'agent concerné, y compris si l'agent a moins de 6 mois d'ancienneté :
Un formulaire d’adhésion pour recrutement ou renouvellement de contrat
L'agent devra nous renvoyer le formulaire d'adhésion dûment complété et visé par la collectivité, laquelle certifiera l'exactitude des informations fournies (contrat + période de contrat), accompagné de tous les justificatifs requis.
Seront exigés entre autres les justificatifs suivants :
Pour les agents contractuels : une copie du contrat de travail ou du contrat d’apprentissage…
Pour les agents titulaires : l’arrêté de nomination ou de mutation…
Lorsque les droits seront ouverts, l’agent recevra son identifiant pour accéder à notre site internet.
À défaut de réception du formulaire et des justificatifs requis, les prestations ne pourront pas être attribuées aux agents.
Le CIOS et la collectivité employeur ne pourront être tenus responsables en cas de non-transmission du formulaire d'adhésion par l'agent.
Agents partis
En cas de sortie définitive d’un agent, la collectivité devra informer le CIOS en transmettant le formulaire "Agent Parti" pour un départ individuel, ou le tableau "Agents Partis" pour plusieurs départs, accompagnés des justificatifs correspondants (retraite, mutation, licenciement, rupture de contrat, disponibilité, etc.).
Agents partis à la retraite
Comme pour les agents partis, il suffira de nous transmettre le formulaire "Agent Parti" en précisant la date de sortie et le motif de sortie.
Maintien des droits aux prestations jusqu'au 31/12/N si l'agent est présent au minimum 1 mois dans la collectivité au cours de l'année de référence.
L'agent part à la retraite à partir du 31/01/N ou au cours de l'année N il restera actif jusqu'au 31/12/N (minimum 1 mois de présence)
L'agent recevra son carnet de chèques vacances en Janvier N+1
L'agent est parti au cours de l'année N-1 ou avant le 31/01/N L'agent ne bénéficiera plus des prestations du CIOS
Bon à savoir : L'agent pourra nous transmettre le formulaire d'allocation "départ à la retraite" dont le montant est révisé chaque année en fonction du plafond de la Sécurité Sociale (règle URSSAF).
En effet, le départ à la retraite peut constituer un moment délicat dans une carrière, c'est pourquoi le CIOS accompagne les agents en versant une participation équivalente au plafond de la sécurité sociale.