Service Vacances

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Conditions générales d'annulation

Règles générales d'annulation
- Pour tout désistement, le CIOS devra en être informé aussitôt, et un mail à l’adresse cios11@cios11.fr, devra lui être adressé dans les meilleurs délais.
- L’annulation devra intervenir pendant les horaires d’ouverture du CIOS afin que nous puissions traiter la demande.
- Sauf cas de force majeure et sur justificatif : accident ou décès de l’agent ou d’un proche (parents-enfants), maladie grave empêchant tout déplacement, hospitalisation, confinement, fermeture des frontières, il ne sera pas dérogé aux règles de remboursement.
- Annulation liée au transport : Le CIOS ne peut indemniser une prestation non incluse dans le contrat de location et ne peut être tenu responsable de l’annulation d’un prestataire du transport (sauf grève générale des transports).
- Tout séjour, reporté, commencé, interrompu ou abrégé à l’initiative de l’agent et sans motif valable ne pourra donner lieu à aucun remboursement.
- En cas d’annulation non justifiée ne donnant pas lieu à remboursement par le prestataire, l’agent s’engage à rembourser au CIOS l’intégralité du coût initial du séjour payé par le CIOS (= coût réel du séjour avant prise en charge du CIOS).
 Non confirmation après attribution du CIOS :

Lors de ses choix de destinations (jusqu'à 5 possibles), l'agent s'engage à accepter la semaine qui lui sera attribuée. Lorsque la semaine est attribuée, le CIOS envoie à l'agent bénéficiaire le contrat de location à signer. Si l'agent refuse de son propre chef et sans raison valable la semaine qui lui est attribuée, il sera écarté du service vacances pendant 2 ans. Par conséquent, merci de bien vouloir être sûr(e) de vos choix et de vos dates de congés lorsque vous effectuez une demande de réservation.

 Désistement à + de 15 jours ouvrés du départ :

Une somme représentant 50 % du montant total du séjour sera retenue à titre de dédommagement

 Désistement à - de 15 jours ouvrés du départ :

Tout désistement intervenant moins de quinze jours avant le départ ne pourra donner lieu à aucun remboursement.

Cas d'un week-end sur nos locations annuelles :

 Non confirmation après attribution du CIOS :

Lorsque le week-end est attribué, le CIOS envoie à l'agent bénéficiaire le contrat de location à signer. Si, sous huitaine après envoi de ce document, l'agent n'a pas retourné le contrat signé, le CIOS annulera cette réservation et le week-end sera proposé à nouveau à la location. Le montant total du séjour restera dû en intégralité par l'agent.

 Désistement après signature du contrat :

Aucun remboursement : le montant total du séjour restera dû en intégralité par l'agent.

Conditions de remboursement Séjours à la carte :

Nuitées à la Carte Adagio, Citadines et Séjours à la carte Pierre & Vacances :

 Annulation donnant lieu à un remboursement par le prestataire : Remboursement intégral

 Annulation ne donnant pas lieu à un remboursement par le prestataire : L’agent s’engage à rembourser au CIOS l’intégralité du coût initial du séjour payé par le CIOS (= coût réel du séjour avant prise en charge du CIOS).

Séjours à la Carte Nemea et Tohapi :

 Des frais d’annulation de 10 % à 100 % (selon période) seront appliqués pour toute annulation selon les conditions générales de vente du prestataire.

 Les frais d’annulation seront communiqués par notre prestataire lors de la demande d’annulation.