Campagne du Quotient Familial 2025
Prestations sous conditions de ressources
Dans un souci d'équité sociale, le CIOS attribue certaines de ses prestations sous conditions de ressources basées sur l'avis d'imposition N-2 de l'agent (exemple pour 2025 : l'avis d'imposition 2024 sur les revenus 2023) et celle du foyer pour les couples. Les revenus les plus modestes bénéficieront ainsi des prestations les plus adaptées à leurs moyens.
L’agent qui ne souhaitera pas fournir l’ensemble des documents fiscaux se verra attribuer la prestation correspondante à la Tranche 3. Aucune régularisation ultérieure ne sera possible pour l’année en cours.
Les éléments fournis permettront l’attribution d’une tranche d’imposition selon la règle du quotient familial Détails
Date limite de dépôt : 28 Février
AVIS D'IMPOSITION 2024 SUR LES REVENUS 2023
Seul l'avis d'imposition 2024 sur les revenus 2023 sera pris en compte. Tout autre document sera rejeté sans autre préavis.
Déposer l'avis d'imposition en ligne ENVOYER LA FICHE D'APPARTENANCE PAR COURRIER
Tout dossier envoyé par mail sera rejeté sans autre préavis. Le dépôt de dossier se fait soit directement en ligne, soit par courrier postal.
Justificatif(s) à transmettre :
| Agent célibataire ou marié | Joindre l'avis d'imposition 2024 sur les revenus 2023 |
|---|---|
| Agent en union libre / vie maritale ou pacsé avec avis d'imposition séparés |
Merci de saisir le revenu fiscal de référence de l'ensemble des personnes occupant le logement à titre de résidence principale
Joindre les deux avis d'imposition 2024 sur les revenus 2023 |
| Agent rattaché au foyer fiscal des parents |
Joindre l'avis d'imposition 2024 sur les revenus 2023 des parents + attestations des parents précisant ce cas particulier, ou à défaut attestation de l'employeur concernant la période de référence NB : l'agent sera considéré automatiquement en Tranche 1. Les revenus des parents ne seront pas pris en compte dans le calcul du quotient familial |
| Imposition dans un pays autre que la France pour la période de référence | Joindre document tenant lieu d'avis d'impôt sur le revenu établi par l'administration fiscale de ce pays |