Informations pratiques

Dois-je respecter un délai pour le dépôt de mon dossier ?

 Les demandes de prestations telles que les PES Naissance/Adoption, Mariage/PACS, Retraite, Frais d'Obsèques, Médailles d'Honneur devront intervenir au maximum 1 an après la date de l'événement. Tout dépassement de ce délai entraînera le rejet de la demande.

 Pour les prestations soumises à une date limite de commande : La demande pourra être déposée au secrétariat du CIOS pendant les horaires d'ouverture ou envoyée par courrier au plus tard le jour de la date limite, cachet de la poste faisant foi. Tout dossier posté hors délai sera rejeté.

​​​​​​​ Les prestations non soumises à une date de commande devront intervenir au maximum le 31 Janvier de l’année N+1. Tout dépassement de ce délai entrainera le rejet de la demande.